Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TERRE DES FEMMES INTERNATIONALE
Numéro de dépôt :
96643959
Date de dépôt :
01/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TERRE DES FEMMES INTERNATIONALE
Déposée le 1 octobre 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) M j Com auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRE DES FEMMES INTERNATIONALE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M j Com a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 15 juin 1999 - Rejet total n°279192 - Publication le 8 nov. 1996 au BOPI 1999-06-15