Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGRICASETTE
M M INTERNATIONAL FRANCE SARL

Numéro de dépôt :
1560504
Date de dépôt :
07/11/1989
Lieu de dépôt :
ANGERS
Date d'expiration :
07/11/1999

Présentation de la marque AGRICASETTE

Déposée le 7 novembre 1989 par monsieur M INTERNATIONAL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « AGRICASETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur M INTERNATIONAL FRANCE domicilié(e) CLOS SAINT NICOLAS, 49320 BRISSAC-QUINCE - France.

La marque AGRICASETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1560504.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGRICASETTE est expirée depuis le 7 novembre 1999.

M INTERNATIONAL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SILICOLIT , L'INTELLIGENCE DE LA PERFORMANCE , AZTECOLOR , THERMOLOW - e , SILICATING


M M INTERNATIONAL FRANCE SARL - CLOS SAINT NICOLAS, 49320 BRISSAC-QUINCE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-17

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