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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) M.I.S.A
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HELIOT/MISA FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HELIOT/MISA FRANCE
M.I.S.A., SARL

Numéro de dépôt :
4098352
Date de dépôt :
06/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
06/06/2024
HELIOT/MISA FRANCE de M.I.S.A

Présentation de la marque HELIOT/MISA FRANCE

Déposée le 6 juin 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) M.I.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « HELIOT/MISA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-28 du 11 juillet 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) M.I.S.A domicilié(e) 8 avenue René Coty - 10600 - LA CHAPELLE SAINT LUC - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 935 179 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SF CONSEIL, Maître Serge FLEURIOT, Avocat domicilié(e) 58 Boulevard Gambetta - 10000 - TROYES - France.

La marque HELIOT/MISA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4098352.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HELIOT/MISA FRANCE est expirée depuis le 6 juin 2024.

M.I.S.A a également déposé les autres marques suivantes : PROMIDI , HELIOT M.I.S.A.


M.I.S.A., SARL - 8 avenue René Coty - 10600 - LA CHAPELLE SAINT LUC - France - SIREN 481935179


SF CONSEIL, Maître Serge FLEURIOT, Avocat - 58 Boulevard Gambetta - 10000 - TROYES - France


Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Enregistrement avec modification - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

Inscription le 18 février 2015 - Retrait partiel n°643312 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-02-18

Machines textiles pour produits chaussants, et tricots tubulaires ou ouverts. Robots industriels d'occasion ou reconditionnés pièces détachées spécifiques pour les matériels ci-dessus de marque Héliot, ces matériels ou pièces détachées étant d'origine française ou fabriqués en France.