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Marques déposées par M.G.P.C.L. Mutuelle Générale du Personnel des Collectivités Locales
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MGPCL MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MGPCL MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE
M.G.P.C.L. Mutuelle Générale du Personnel des Collectivités Locales

Numéro de dépôt :
1684188
Date de dépôt :
01/08/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/08/2001
MGPCL MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE de M.G.P.C.L. Mutuelle Générale du Personnel des Collectivités Locales

Présentation de la marque MGPCL MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE

Déposée le 1 août 1991 par M.G.P.C.L. Mutuelle Générale du Personnel des Collectivités Locales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MGPCL MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est M.G.P.C.L. Mutuelle Générale du Personnel des Collectivités Locales, domicilié(e) Siège National 5 rue de Rochechouart, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.L. RENAUT - France.

La marque MGPCL MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1684188.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MGPCL MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE est expirée depuis le 1 août 2001.

M.G.P.C.L. Mutuelle Générale du Personnel des Collectivités Locales a également déposé les autres marques suivantes : "TERRITOIRE MUTUEL"


M.G.P.C.L. Mutuelle Générale du Personnel des Collectivités Locales - Siège National 5 rue de Rochechouart, 75009 PARIS - France


A.L. RENAUT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-01

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