Présentation de la marque F.A.A. FRANCE AUTOMATISMES ASSERVISSEMENTS
Déposée le 16 février 1995 par la société M.G.O. - GROUPE S.D.M.F
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « F.A.A. FRANCE AUTOMATISMES ASSERVISSEMENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-13 du 31 mars 1995.
Le déposant est la société M.G.O. - GROUPE S.D.M.F domicilié(e) Les Tourrais - Ancienne Voie Romaine, 69290 CRAPONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 048 069 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BURNIER - GITENAY - MALLET-GUY VERGNOLE - VERICEL - DE VILLERS et Associés LEXEL CONSEIL JURIDIQUE - France.
La marque F.A.A. FRANCE AUTOMATISMES ASSERVISSEMENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95559463.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque F.A.A. FRANCE AUTOMATISMES ASSERVISSEMENTS est expirée depuis le 16 février 2005.
M.G.O. - GROUPE S.D.M.F. - Les Tourrais - Ancienne Voie Romaine, 69290 CRAPONNE - France - SIREN 320048069
BURNIER - GITENAY - MALLET-GUY VERGNOLE - VERICEL - DE VILLERS et Associés LEXEL CONSEIL JURIDIQUE - France
Inscription le 20 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°297285 - Publication au BOPI 2000-03-20
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-08
Publication - Publication le 31 mars 1995 au BOPI 1995-13
Grilles et barrières métalliques et non métalliques automatiques Dispositifs électriques pour l'ouverture de grilles et barrières
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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