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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) M.G. ENTREPRISE
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TABASPRINT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TABASPRINT
M.G. ENTREPRISE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96656351
Date de dépôt :
16/12/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/12/2006

Présentation de la marque TABASPRINT

Déposée le 16 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) M.G. ENTREPRISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TABASPRINT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-04 du 24 janvier 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) M.G. ENTREPRISE domicilié(e) Zone Industrielle, 47380 SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 492 636 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET THEBAULT - France.

La marque TABASPRINT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96656351.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TABASPRINT est expirée depuis le 16 décembre 2006.

M.G. ENTREPRISE a également déposé les autres marques suivantes : BOUFADOU , VENTISEC


M.G. ENTREPRISE Société Anonyme - Zone Industrielle, 47380 SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES - France - SIREN 332492636


CABINET THEBAULT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-22

Publication - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 1997-04

Plate-forme d'effeuillage de plants de tabacs