Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAGA
M.G. COMPANY S.A.

Numéro de dépôt :
99823389
Date de dépôt :
16/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/11/2009

Présentation de la marque PAGA

Déposée le 16 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) M.G. COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PAGA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-52 du 24 décembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) M.G. COMPANY domicilié(e) 32, Bld. de Strasbourg, 75010 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 829 411 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société M.G. COMPANY S.A. - France.

La marque PAGA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99823389.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

18 28

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAGA est expirée depuis le 16 novembre 2009.


M.G. COMPANY S.A. - 32, Bld. de Strasbourg, 75010 PARIS - France - SIREN 419829411


Société M.G. COMPANY S.A. - France


Inscription le 14 mars 2002 - Rejet partiel n°342672 - Publication au BOPI 2002-03-14

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-09

Publication - Publication le 24 déc. 1999 au BOPI 1999-52

- Cuirs et imitations de cuir ; peaux d'animaux malles et valises ; parapluies parasols et cannes jouets et sellerie - Jeux, jouets, article de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) décoration pour arbre de Noël

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].