Déposée le 4 février 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) M.G.A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MGA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-12 du 20 mars 1998.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) M.G.A domicilié(e) Z.I. Chesnes la Noirée, 13 rue d'Anjou - 38070 - SAINT-QUENTIN-FALLAVIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 187 597 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. PELLISSIER Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque MGA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98717113.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M.G.A., Société par Actions Simplifiée - Z.I. Chesnes la Noirée, 13 rue d'Anjou - 38070 - SAINT-QUENTIN-FALLAVIER - France - SIREN 384187597
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. PELLISSIER Laurence - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Renouvellement sans limitation le 22 octobre 2007 n°2353804 - Publication au BOPI 2007-10-22
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-29
Publication - Publication le 20 mars 1998 au BOPI 1998-12
Inscription le 26 janvier 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°715933 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-01-26
Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2017 n°2661534 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2017-10-11
Liquide pour freins de véhicules. Pompes à eau pour moteurs de véhicules. Freins de véhicules ; garnitures de freins de véhicules ; pièces constitutives mécaniques et hydrauliques de systèmes de freinage de véhicules. Pièces mécaniques constitutives de systèmes de refroidissement de moteurs de véhicules ; durites.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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