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Marques déposées par la société M.G.A. Mutuelle Générale d'Assurances
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LA MER REUNIE A LA MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA MER REUNIE A LA MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES
M.G.A. Mutuelle Générale d'Assurances

Numéro de dépôt :
1380968
Date de dépôt :
17/07/1986
Lieu de dépôt :
BLOIS
Date d'expiration :
17/07/2006
LA MER REUNIE A LA MUTUELLE GENERALE D\'ASSURANCES de M.G.A. Mutuelle Générale d\'Assurances

Présentation de la marque LA MER REUNIE A LA MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES

Déposée le 17 juillet 1986 par la société M.G.A. Mutuelle Générale d'Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLOIS), la marque française « LA MER REUNIE A LA MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société M.G.A. Mutuelle Générale d'Assurances domicilié(e) Société régie par le Code des Assurances, 6 à 10, rue du Bourg-Neuf - BP 3303, 41033 BLOIS CEDEX (dossier no 2067152) - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 364 383 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Philippe SARICA MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES domicilié(e) (dossier no 2067152) - France.

La marque LA MER REUNIE A LA MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1380968.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA MER REUNIE A LA MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES est expirée depuis le 17 juillet 2006.


M.G.A. Mutuelle Générale d'Assurances - Société régie par le Code des Assurances, 6 à 10, rue du Bourg-Neuf - BP 3303, 41033 BLOIS CEDEX (dossier no 2067152) - France - SIREN 775364383


M. Philippe SARICA MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES - (dossier no 2067152) - France


Renouvellement sans limitation le 15 avril 1996 n°2067152 - Publication au BOPI 1996-04-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-17

Inscription le 19 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°349053 - Publication au BOPI 2002-06-19

Assurances Maritimes et Terrestres.