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Marques déposées par la société M G A Mutuelle Générale d'Assurances Société d'Assurances à forme mutuelle à cotisations variables contre l'Incendie
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MUTUELLE DE LYON ASSURANCES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MUTUELLE DE LYON ASSURANCES
M G A Mutuelle Générale d'Assurances Société d'Assurances à forme mutuelle à cotisations variables contre l'Incendie, les Accidents et Risques Divers. Société régie par le Code des Assurances

Numéro de dépôt :
1389253
Date de dépôt :
29/12/1986
Lieu de dépôt :
LYON
Date d'expiration :
29/12/2006
MUTUELLE DE LYON ASSURANCES de M G A Mutuelle Générale d\'Assurances Société d\'Assurances à forme mutuelle à cotisations variables contre l\'Incendie

Présentation de la marque MUTUELLE DE LYON ASSURANCES

Déposée le 29 décembre 1986 par la société M G A Mutuelle Générale d'Assurances Société d'Assurances à forme mutuelle à cotisations variables contre l'Incendie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON), la marque française « MUTUELLE DE LYON ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société M G A Mutuelle Générale d'Assurances Société d'Assurances à forme mutuelle à cotisations variables contre l'Incendie domicilié(e) 6 à 10, rue du Bourg-Neuf - B.P. 3303, 41033 BLOIS CEDEX (dossier no 2077100) - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 364 383 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Générale d'Assurances Monsieur Philippe SARICA domicilié(e) (dossier no 2077100) - France.

La marque MUTUELLE DE LYON ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1389253.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUTUELLE DE LYON ASSURANCES est expirée depuis le 29 décembre 2006.


M G A Mutuelle Générale d'Assurances Société d'Assurances à forme mutuelle à cotisations variables contre l'Incendie, les Accidents et Risques Divers. Société régie par le Code des Assurances - 6 à 10, rue du Bourg-Neuf - B.P. 3303, 41033 BLOIS CEDEX (dossier no 2077100) - France - SIREN 775364383


Mutuelle Générale d'Assurances Monsieur Philippe SARICA - (dossier no 2077100) - France


Renouvellement sans limitation le 16 octobre 1996 n°2077100 - Publication au BOPI 1996-10-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-25

Inscription le 19 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°349053 - Publication au BOPI 2002-06-19

Assurances et Réassurances contre l'Incendie.