Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MFCA VOTRE MUTUELLE MUTUELLE FAMILIALE ET CHIRURGICALE DE L'AISNE
M.F.C.A., Mutuelle Familiale et Chirurgicale de l'Hisme Société Mutualiste régie par le code de la Mutualité no 02344 le 24 Janvier 1929

Numéro de dépôt :
92425283
Date de dépôt :
02/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/07/2007

Présentation de la marque MFCA VOTRE MUTUELLE MUTUELLE FAMILIALE ET CHIRURGICALE DE L'AISNE

Déposée le 2 juillet 1992 par la société M.F.C.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MFCA VOTRE MUTUELLE MUTUELLE FAMILIALE ET CHIRURGICALE DE L'AISNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-27 du 14 août 1992.

Le déposant est la société M.F.C.A domicilié(e) 97 rue Pillebers Mereuil,02324 SAINT-QUENTIN (dossier no 2095063) - 02324 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Pierre VETILLARD Avocat à la Cour D 1758 42.52.26.21 domicilié(e) 8, rue des Portes Blanches,75018 PARIS (dossier no 2095063) - 75018 - France.

La marque MFCA VOTRE MUTUELLE MUTUELLE FAMILIALE ET CHIRURGICALE DE L'AISNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92425283.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 15 ans, la marque MFCA VOTRE MUTUELLE MUTUELLE FAMILIALE ET CHIRURGICALE DE L'AISNE est expirée depuis le 25 juillet 2007.


M.F.C.A., Mutuelle Familiale et Chirurgicale de l'Hisme Société Mutualiste régie par le code de la Mutualité no 02344 le 24 Janvier 1929 - 97 rue Pillebers Mereuil,02324 SAINT-QUENTIN (dossier no 2095063) - 02324 - France


Jean-Pierre VETILLARD Avocat à la Cour D 1758 42.52.26.21 - 8, rue des Portes Blanches,75018 PARIS (dossier no 2095063) - 75018 - France


Renouvellement sans limitation le 25 juillet 1997 n°2095063 - Publication au BOPI 1997-07-25

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-24

Publication - Publication le 14 août 1992 au BOPI 1992-27

CAISSE DE PREVOYANCE - ASSURANCE MALADIE- ASSURANCE VIE- EPARGNE avec: . Fonctions mutualistes . Décès invalidité . Rente éducation . Rente conjoint . Invalidité Incapacité . Retraite . Assurance Décès . Garantie dépendance personnes agées . Assistance à l'étranger . Versement complément sécurité sociale . Remboursement forfaitaire . Indemnités journalières ASSISTANCES MEDICALES ET MORALES aux : . Personnes dépendantes, malades ou handicapées

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.