Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA DECAPOLE
Numéro de dépôt :
3197089
Date de dépôt :
02/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI STRASBOURG
Présentation de la marque LA DECAPOLE
Déposée le 2 décembre 2002 par la société M. et Mme Valérian et Isabelle PRIVAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI STRASBOURG), la marque française « LA DECAPOLE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 5 mai 2004 - Rejet total n°391768 - Publication au BOPI 2004-05-05
Publication - Publication le 10 janv. 2003 au BOPI 2003-02