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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) M.E.R.7
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M.E.R.7 BIODIESEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

M.E.R.7 BIODIESEL
M.E.R.7, SAS

Numéro de dépôt :
3913842
Date de dépôt :
17/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
17/04/2022
M.E.R.7 BIODIESEL de M.E.R.7

Présentation de la marque M.E.R.7 BIODIESEL

Déposée le 17 avril 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) M.E.R.7 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « M.E.R.7 BIODIESEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-19 du 11 mai 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) M.E.R.7 domicilié(e) 4 rue de la Paix - 75002 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 498 599 836 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M.E.R.7, Mlle Camille Pineau domicilié(e) 101-109 rue Jean Jaurès - 92300 - Levallois-Perret - France.

La marque M.E.R.7 BIODIESEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3913842.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 38 39 40 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M.E.R.7 BIODIESEL est expirée depuis le 17 avril 2022.

M.E.R.7 a également déposé les autres marques suivantes : weekly bodiesel bulletin , JEUX VIDEO MAGAZINE.COM , MICROACTUEL.COM LA PASSION DE LA HIGH-TECH , LABO , INTERNET PRATIQUE OBTENEZ LE MEILLEUR D INTERNET , apéro gaming , apéro gamer , MER7 , ACHETER SANS SE TROMPER


M.E.R.7, SAS - 4 rue de la Paix - 75002 - Paris - France - SIREN 498599836


M.E.R.7, Mlle Camille Pineau - 101-109 rue Jean Jaurès - 92300 - Levallois-Perret - France


Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Enregistrement sans modification - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Papier ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Analyse financière ; consultation en matière financière ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Informations en matière de transport ; distribution de journaux ;

Informations en matière de traitement de matériaux ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;

Éducation ; formation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.