Déposée le 17 avril 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) M.E.R.7
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « apéro gaming » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-19 du 11 mai 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) M.E.R.7 domicilié(e) 4 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 498 599 836 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M.E.R.7, Mle Pineau Camille domicilié(e) 101-109 rue Jean Jaurès - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.
La marque apéro gaming a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3913704.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M.E.R.7, SAS - 4 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France - SIREN 498599836
M.E.R.7, Mle Pineau Camille - 101-109 rue Jean Jaurès - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France
Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19
Enregistrement avec modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Inscription le 13 mars 2013 - Rejet partiel n°596715 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-03-13
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ;
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; production de films sur bandes vidéo ; location d'enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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