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Marques déposées par la société M.E.M. PARTICIPATION (Société Civile
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Elu produit de l'année.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Elu produit de l'année.
M.E.M. PARTICIPATION (Société Civile)

Numéro de dépôt :
99799172
Date de dépôt :
23/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/06/2009

Présentation de la marque Elu produit de l'année.

Déposée le 23 juin 1999 par la société M.E.M. PARTICIPATION (Société Civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Elu produit de l'année. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-31 du 30 juillet 1999.

Le déposant est la société M.E.M. PARTICIPATION (Société Civile domicilié(e) 7/19 Rue du Docteur Germain See, 75016 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 048 101 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN YVES PLASSERAUD S.A. - France.

La marque Elu produit de l'année. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99799172.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Elu produit de l'année. est expirée depuis le 23 juin 2009.


M.E.M. PARTICIPATION (Société Civile) - 7/19 Rue du Docteur Germain See, 75016 PARIS - France - SIREN 395048101


ERNEST GUTMANN YVES PLASSERAUD S.A. - France


Inscription le 11 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°433620 - Publication au BOPI 2006-05-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

Promotion des ventes ; sondages ; études d'opinion ; organisation de concours en matière commerciale ; remise de prix en matière commerciale visant à distinguer principalement des produits de grande consommation.