Déposée le 26 décembre 2015 par la société M. DONDAS SEBASTIEN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « TRACKING ONLINE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-02 du 15 janvier 2016.
Le déposant est la société M. DONDAS SEBASTIEN domicilié(e) 2 rue des rossignols - 91210 - DRAVEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 804 962 413 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DONDAS SEBASTIEN, M. DONDAS SEBASTIEN domicilié(e) 2 rue des rossignols - 91210 - DRAVEIL - France.
La marque TRACKING ONLINE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4236563.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRACKING ONLINE FRANCE arrivera à expiration en date du 26 décembre 2025.
M. DONDAS SEBASTIEN - 2 rue des rossignols - 91210 - DRAVEIL - France - SIREN 804962413
DONDAS SEBASTIEN, M. DONDAS SEBASTIEN - 2 rue des rossignols - 91210 - DRAVEIL - France
Publication - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02
Enregistrement avec modification - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ; tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; architecture ; décoration intérieure ; analyse de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ;
Consultation en matière de sécurité.
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