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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) M.D
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PROJETLYSS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROJETLYSS
M.D, SARL

Numéro de dépôt :
4009859
Date de dépôt :
05/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/06/2023
PROJETLYSS de M.D

Présentation de la marque PROJETLYSS

Déposée par voie électronique le 5 juin 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) M.D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROJETLYSS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-26 du 28 juin 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) M.D domicilié(e) 57 Rue Francois Mauriac - 35760 - Saint Grégoire - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 389 415 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M.D, M. Mickael DIRAISON domicilié(e) 57 Rue Francois Mauriac - 35760 - Saint Grégoire - France.

La marque PROJETLYSS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4009859.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROJETLYSS est expirée depuis le 5 juin 2023.

M.D a également déposé les autres marques suivantes : BLACK ET BLANC , CARRE DECO , ROYAL , NOBEL


M.D, SARL - 57 Rue Francois Mauriac - 35760 - Saint Grégoire - France - SIREN 493389415


M.D, M. Mickael DIRAISON - 57 Rue Francois Mauriac - 35760 - Saint Grégoire - France


Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Enregistrement sans modification - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39

Inscription le 25 mars 2014 - Concession de licence n°621106 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-25

Inscription le 25 mars 2014 - Concession de licence n°621105 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-25

Inscription le 25 mars 2014 - Concession de licence n°621104 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-25

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;

Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent.