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Marques déposées par la société M comme Mutuelle
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M MUTUELLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

M MUTUELLE
M comme Mutuelle, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutalité

Numéro de dépôt :
4065809
Date de dépôt :
04/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/02/2024
M MUTUELLE de M comme Mutuelle

Présentation de la marque M MUTUELLE

Déposée par voie électronique le 4 février 2014 par la société M comme Mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « M MUTUELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-09 du 28 février 2014.

Le déposant est la société M comme Mutuelle domicilié(e) 88 BOULEVARD DE LA LIBERTE - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 711 997 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BEAU DE LOMENIE, M. GAËL ESCATS domicilié(e) IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN - 59777 - LILLE - France.

La marque M MUTUELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4065809.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M MUTUELLE est expirée depuis le 4 février 2024.

M comme Mutuelle a également déposé les autres marques suivantes : ADICIA , ADICIAL , M POUR MUTUELLE , AMOSEM , ADICIAL Santé Entreprise , LES TOQUES DU BON FAITES-VOUS DU BIEN, MANGEZ BONS. , LA FAMILLE DU CAMBRESIS , M C MUTUELLE , MUTUELLE M , M COMME MUTUELLE CONSEILS


M comme Mutuelle, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutalité - 88 BOULEVARD DE LA LIBERTE - 59000 - LILLE - France - SIREN 783711997


BEAU DE LOMENIE, M. GAËL ESCATS - IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN - 59777 - LILLE - France


Publication - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09

Enregistrement sans modification - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22

Inscription le 5 novembre 2019 - Changement d'adresse n°772001 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-11-05

Assurances ; affaires financières ; mutuelle (opérations d'assurance) ; épargne ; estimations financières (assurances, banques) ; consultation en matières d'assurances, de mutuelle et de prévoyance ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances et de prévoyance ; informations en matière d'assurance, de mutuelle et de prévoyance ; caisses de prévoyance ; caisses de retraite ; placements de fonds, investissements de capitaux ;

Transmission de données par terminaux d'ordinateurs notamment via la télématique et/ou Internet ; messagerie électronique ; transmission en ligne d'information en matière de mutuelle, prévoyance, assurance, épargne.