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Marques déposées par la société M COMME MUTUELLE
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M COMME MUTUELLE CONSEILS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

M COMME MUTUELLE CONSEILS
M COMME MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4220430
Date de dépôt :
26/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/10/2025
M COMME MUTUELLE CONSEILS de M COMME MUTUELLE

Présentation de la marque M COMME MUTUELLE CONSEILS

Déposée par voie électronique le 26 octobre 2015 par la société M COMME MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « M COMME MUTUELLE CONSEILS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-47 du 20 novembre 2015.

Le déposant est la société M COMME MUTUELLE domicilié(e) 88 Boulevard de la Liberté - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 711 997 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BEAU DE LOMENIE, M. Gaël ESCATS domicilié(e) Immeuble Eurocentre, 179 Boulevard de Turin - 59777 - LILLE - France.

La marque M COMME MUTUELLE CONSEILS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4220430.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M COMME MUTUELLE CONSEILS arrivera à expiration en date du 26 octobre 2025.

M COMME MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : ADICIA , ADICIAL , M POUR MUTUELLE , AMOSEM , ADICIAL Santé Entreprise , M MUTUELLE , LES TOQUES DU BON FAITES-VOUS DU BIEN, MANGEZ BONS. , LA FAMILLE DU CAMBRESIS , M C MUTUELLE , MUTUELLE M


M COMME MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 88 Boulevard de la Liberté - 59000 - LILLE - France - SIREN 783711997


BEAU DE LOMENIE, M. Gaël ESCATS - Immeuble Eurocentre, 179 Boulevard de Turin - 59777 - LILLE - France


Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Enregistrement sans modification - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07

Inscription le 5 novembre 2019 - Changement d'adresse n°772001 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-11-05

Assurances ; mutuelle (opérations d'assurance) ; épargne ; estimations financières (assurances, banques) ; consultation en matières d'assurances, de mutuelle et de prévoyance ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances et de prévoyance ; services de courtage ; informations en matière d'assurance, de mutuelle et de prévoyance ; caisses de prévoyance ; caisses de retraite ; placements de fonds, investissements de capitaux ;

Transmission de données par terminaux d'ordinateurs notamment via la télématique et/ou Internet ; messagerie électronique ; transmission en ligne d'information en matière de mutuelle, prévoyance, assurance, épargne ;

Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livres, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication.