Déposée par voie électronique le 21 mars 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) M&C
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « THE DOG S BOLLOCKS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-15 du 12 avril 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) M&C domicilié(e) 38 rue du 1er atelier - 38300 - bourgoin jallieu - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 871 373 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M&C, M. geoffrey clavel domicilié(e) 38 rue du 1er atelier - 38300 - bourgoin jallieu - France.
La marque THE DOG S BOLLOCKS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3991977.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M&C, SARL - 38 rue du 1er atelier - 38300 - bourgoin jallieu - France - SIREN 532871373
M&C, M. geoffrey clavel - 38 rue du 1er atelier - 38300 - bourgoin jallieu - France
Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15
Enregistrement sans modification - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28
Inscription le 19 décembre 2017 - Transmission totale de propriété n°713606 - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2017-12-19
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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