Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société M.C.S. (MUTUELLE REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE
/
MCS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MCS
M.C.S. (MUTUELLE REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE)

Numéro de dépôt :
95558253
Date de dépôt :
09/02/1995
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/02/2005

Présentation de la marque MCS

Déposée le 9 février 1995 par la société M.C.S. (MUTUELLE REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MCS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-12 du 24 mars 1995.

Le déposant est la société M.C.S. (MUTUELLE REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE domicilié(e) 20, boulevard Papin - B.P. 1173, 59012 LILLE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 711 971 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M.C.S. - France.

La marque MCS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95558253.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MCS est expirée depuis le 9 février 2005.


M.C.S. (MUTUELLE REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE) - 20, boulevard Papin - B.P. 1173, 59012 LILLE CEDEX - France - SIREN 783711971


M.C.S. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-29

Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12

Mutuelle - souscription de contrats d'assurance santé de personnes