Déposée le 21 janvier 1994 par la société M. C. A. Coopérative Agricole
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MCA MOUNET COOP. AUNIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-10 du 11 mars 1994.
Le déposant est la société M. C. A. Coopérative Agricole domicilié(e) Avenue de la Gare, 17290 AIGREFEUILLE D'AUNIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 564 990 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Président M. C. A. MOUNET COOP AUNIS - France.
La marque MCA MOUNET COOP. AUNIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94503248.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MCA MOUNET COOP. AUNIS est expirée depuis le 21 janvier 2004.
M. C. A. Coopérative Agricole - Avenue de la Gare, 17290 AIGREFEUILLE D'AUNIS - France - SIREN 775564990
Monsieur le Président M. C. A. MOUNET COOP AUNIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-28
Publication - Publication le 11 mars 1994 au BOPI 1994-10
Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines non compris dans d'autres classes; semences, plantes et fleurs naturelles; malt.Traitement de matériaux Transformation des produits agricoles d'autrui Service vétérinaires et d'agriculture Location de matériel pour exploitation agricole
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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