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Marques déposées par la société M.B. (société civile
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DOMAINE DE LA PIGNA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LA PIGNA
M.B. (société civile)

Numéro de dépôt :
99783772
Date de dépôt :
30/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
30/03/2009

Présentation de la marque DOMAINE DE LA PIGNA

Déposée le 30 mars 1999 par la société M.B. (société civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DOMAINE DE LA PIGNA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-19 du 7 mai 1999.

Le déposant est la société M.B. (société civile domicilié(e) Quartier Saint Martin, PIOLENC, 84420 PIOLENC - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 680 311 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque DOMAINE DE LA PIGNA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99783772.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA PIGNA est expirée depuis le 30 mars 2009.


M.B. (société civile) - Quartier Saint Martin, PIOLENC, 84420 PIOLENC - France - SIREN 417680311


NOVAMARK - France


Inscription le 13 novembre 2003 - Transmission totale de propriété n°381354 - Publication au BOPI 2003-11-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-37

Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée " Domaine de la Pigna ".