Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FABRIQUE EN FRANCE
M.B.K. INDUSTRIE, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
3966144
Date de dépôt :
05/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FABRIQUE EN FRANCE
Déposée par voie électronique le 5 décembre 2012 par la Société Anonyme (SA) M.B.K. INDUSTRIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FABRIQUE EN FRANCE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) M.B.K. INDUSTRIE domicilié(e) Zone Industrielle de Rouvroy - 02100 - SAINT QUENTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 035 422 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 8 avenue du Président Wilson - 75016 - PARIS - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M.B.K. INDUSTRIE, Société Anonyme - Zone Industrielle de Rouvroy - 02100 - SAINT QUENTIN - France - SIREN 329035422
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 8 avenue du Président Wilson - 75016 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Inscription le 19 novembre 2013 - Rejet total n°612861 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-19
Vêtements, chaussures, chapellerie, chemises, vêtements en cuir ou en imitation du cuir, ceintures (habillement), fourrures (vêtements), gants (habillement), foulards, cravates, bonneterie, chaussettes, chaussons, chaussures de plage, de ski ou de sport, sous-vêtements ;
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, conseils en organisation et direction des affaires, comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placement, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, étude de projets techniques, architecture, décoration intérieure, élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, programmation pour ordinateur, analyse de systèmes informatiques, conception de systèmes informatiques, consultation en matière d'ordinateurs, conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, contrôle technique de véhicules automobiles, services de dessinateurs d'arts graphiques, stylisme (esthétique industrielle), authentification d'oeuvres d'art.
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