Marque enregistrée - Marque en vigueur

Asso de coeur
M.B.A. MUTUELLE, Mutuelle

Numéro de dépôt :
4322788
Date de dépôt :
16/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/12/2026
Asso de coeur de M.B.A. MUTUELLE

Présentation de la marque Asso de coeur

Déposée le 16 décembre 2016 par la société M.B.A. MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Asso de coeur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-01 du 6 janvier 2017.

Le déposant est la société M.B.A. MUTUELLE domicilié(e) 5 Boulevard Mal De Lattre De Tassigny - 35000 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 749 409 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline domicilié(e) 20 RUE de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque Asso de coeur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4322788.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Asso de coeur arrivera à expiration en date du 16 décembre 2026.

M.B.A. MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : VIT1PRO


M.B.A. MUTUELLE, Mutuelle - 5 Boulevard Mal De Lattre De Tassigny - 35000 - RENNES - France - SIREN 777749409


REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline - 20 RUE de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Enregistrement avec modification - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

Assurances ; services d'assurance santé, d'assurance maladie, de prévoyance et de risque d'accidents, d'assurances complémentaire santé, mutuelle, union de mutuelles ; services de conception, d'aide à la rédaction et de gestion de contrats de santé et de prévoyance, de contrats de mutuelle d'assurance, de contrats d'assurance, de contrats d'assurance santé et d'assurance maladie ; services de souscription de contrats d'assurances ou de contrats d'assurance maladie ; garanties complémentaires santé pour les entreprises et les particuliers ; épargne retraite ; retraites ; estimation en matière d'assurances ; estimations financières des coûts en matière de remboursements de frais médicaux et de santé ; services d'informations, de conseils, de consultation en matière d'assurances, d'assurance santé, d'assurance maladie ; réassurances ; collectes, gestions et répartitions des fonds de prévoyance, y compris de mutuelles ; gestion financière ; capitalisation et investissement de capitaux ; crédit ; épargne individuelle et collective ; gestion et attribution d'allocations financières spécifiques ; services d'assistance financière ; caisse de prévoyance ; courtage en assurance ; assurances sur la vie ; gérance de portefeuilles ; affaires bancaires, financières et immobilières ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; opérations financières et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas de maternité, d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opérations financières et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à une maternité, un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; affaires financières, en particulier les services de remboursements de frais médicaux et de santé, remboursements de frais exposés par les souscripteurs de contrats de mutuelle ou d'assistance ; versements de prestations d'action sociale ; tous ces services pouvant être rendus en ligne sur un réseau informatique ou hors ligne ;

Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs) ;

Services juridiques ; conseils juridiques ; services de contentieux ; services d'arbitrage ; services juridiques destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance ; accompagnement matériel et moral de personnes en difficulté, à savoir services de personnes de compagnie ; services de réseautage social, service de promenade de chien, service de gardiennage à domicile d'animaux de compagnie.