SANISIEGE
Présentation de la marque SANISIEGE
Déposée le 16 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) M.A.J auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SANISIEGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-21 du 21 mai 1999.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SANISIEGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99786971.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SANISIEGE arrivera à expiration en date du 16 avril 2029.
M.A.J a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2009 n°2394066 - Publication au BOPI 2009-01-09
Inscription le 8 août 2007 - Concession de licence n°458318 - Publication au BOPI 2007-08-08
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-39
Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21
Renouvellement sans limitation le 16 avril 2019 n°2712925 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-04-16