Marque enregistrée - Marque en non vigueur

36.28.1901 LE SERVICE DES ASSOCIATIONS
M.A. EDITIONS - SARL

Numéro de dépôt :
95553142
Date de dépôt :
12/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/01/2005

Présentation de la marque 36.28.1901 LE SERVICE DES ASSOCIATIONS

Déposée le 12 janvier 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) M.A. EDITIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 36.28.1901 LE SERVICE DES ASSOCIATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-07 du 17 février 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) M.A. EDITIONS domicilié(e) 4 rue Marivaux, 75002 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M.A. EDITIONS - France.

La marque 36.28.1901 LE SERVICE DES ASSOCIATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95553142.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 36.28.1901 LE SERVICE DES ASSOCIATIONS est expirée depuis le 12 janvier 2005.

M.A. EDITIONS a également déposé les autres marques suivantes : "GUIDE CONSEIL" , LE MONDE DE ... , BAC97 , BAC99 , ESMERALDA , BACL , RNM , BAC 96 , BACES , INET


M.A. EDITIONS - SARL - 4 rue Marivaux, 75002 PARIS - France


M.A. EDITIONS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-30

Publication - Publication le 17 févr. 1995 au BOPI 1995-07

Publicité, gestion des affaires commerciales, distributions de prospectus, d'échantillons.Service d'abonnement de journaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires, comptabilité, reproduction de documents, gestion des fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, locations de matériels publicitaires.Service de mise à jour d'un annuaire de services télématiques.Télécommunications.Agences de presse et d'informations.Communication par terminaux d'ordinateurs.Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; services vétérinaires et d'agriculture; services juridiques, recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs.Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.Agences matrimoniales.Pompes funèbres.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux de génie (pas pour la construction). Prospection.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.Imprimerie.Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données.Services de reporters.Filmage sur bandes vidéos.Gestion de lieux d'expositions

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.