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Marques déposées par M.A.C.I.F. MUTUELLE D'ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (forme juridique: MUTUELLE
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EVE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EVE
M.A.C.I.F. MUTUELLE D'ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (forme juridique: MUTUELLE, régie par le code des assurances)

Numéro de dépôt :
1383307
Date de dépôt :
10/12/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/12/1995

Présentation de la marque EVE

Déposée le 10 décembre 1985 par M.A.C.I.F. MUTUELLE D'ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (forme juridique: MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est M.A.C.I.F. MUTUELLE D'ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (forme juridique: MUTUELLE, régie par le code des assurances), domicilié(e) 2 & 4, rue de Pied de Fond, 79037 NIORT CEDEX. - France.

La marque EVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1383307.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EVE est expirée depuis le 10 décembre 1995.


M.A.C.I.F. MUTUELLE D'ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (forme juridique: MUTUELLE, régie par le code des assurances) - 2 & 4, rue de Pied de Fond, 79037 NIORT CEDEX. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-19

Logiciel orienté Dialogue utilisateur manipulateur de données et de fichiers informatiques.