Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LYSA SOFT GERER L'EXPLOITATION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT
LYSA, SAS

Numéro de dépôt :
4050959
Date de dépôt :
27/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
27/11/2023
LYSA SOFT GERER L\'EXPLOITATION DES SERVICES PUBLICS D\'EAU POTABLE ET D\'ASSAINISSEMENT de LYSA

Présentation de la marque LYSA SOFT GERER L'EXPLOITATION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT

Déposée le 27 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LYSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LYSA SOFT GERER L'EXPLOITATION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-51 du 20 décembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LYSA domicilié(e) 1 Impasse du Facteur - 30870 - SAINT COME ET MARUEJOLS - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 487 770 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Société d'Avocats, Mme CARRIERE Marie-Hélène domicilié(e) Zone Aéroportuaire de Montpellier Méditerranée, CS 20020 - 34137 - MAUGUIO CEDEX - France.

La marque LYSA SOFT GERER L'EXPLOITATION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4050959.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LYSA SOFT GERER L'EXPLOITATION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT est expirée depuis le 27 novembre 2023.

LYSA a également déposé les autres marques suivantes : LYSA THE LYMPHOMA STUDY ASSOCIATION , LYSA COACH ACCOMPAGNER VERS LA RENTABILITE DURABLE LES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT , LYSA OPERATEUR ET CONSEIL POUR L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT URBAINS , LYSA SET Structurer avec les parties prenantes un service durable d'eau potable et d'assainissement


LYSA, SAS - 1 Impasse du Facteur - 30870 - SAINT COME ET MARUEJOLS - France - SIREN 379487770


FIDAL, Société d'Avocats, Mme CARRIERE Marie-Hélène - Zone Aéroportuaire de Montpellier Méditerranée, CS 20020 - 34137 - MAUGUIO CEDEX - France


Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Enregistrement sans modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Programmes d'ordinateurs, logiciels informatiques et bases de données de gestion de clientèle pour la distribution d'eau potable et l'assainissement et sans relation avec le secteur de la géologie ;

Télécommunication ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; transfert d'informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d'Internet ; transmission d'informations et de données en ligne à partir de bases de données informatiques ou Internet ; tous les services ci-dessus en relation avec la distribution d'eau potable et l'assainissement ;

Services d'étude et de conception, développement, location, mise à jour et maintenance de logiciels informatiques ; conception et développement de base de données électroniques ; services et conseils scientifiques ; tous les services ci-dessus en relation avec la distribution d'eau potable et l'assainissement, et sans relation avec le secteur de la géologie.