Marque enregistrée - Marque en vigueur

LYSA SET Structurer avec les parties prenantes un service durable d'eau potable et d'assainissement
LYSA, SAS

Numéro de dépôt :
4214205
Date de dépôt :
01/10/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
01/10/2025
LYSA SET Structurer avec les parties prenantes un service durable d\'eau potable et d\'assainissement de LYSA

Présentation de la marque LYSA SET Structurer avec les parties prenantes un service durable d'eau potable et d'assainissement

Déposée le 1 octobre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LYSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LYSA SET Structurer avec les parties prenantes un service durable d'eau potable et d'assainissement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-43 du 23 octobre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LYSA domicilié(e) 1 Impasse du Facteur - 30870 - SAINT COME ET MARUEJOLS - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 487 770 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Société d'Avocats, Maître Marie-Hélène CARRIERE domicilié(e) Zone Aéroportuaire de Montpellier Méditerranée, CS 20020 - 34137 - MAUGUIO Cedex - France.

La marque LYSA SET Structurer avec les parties prenantes un service durable d'eau potable et d'assainissement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4214205.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LYSA SET Structurer avec les parties prenantes un service durable d'eau potable et d'assainissement arrivera à expiration en date du 1 octobre 2025.

LYSA a également déposé les autres marques suivantes : LYSA SOFT GERER L'EXPLOITATION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT , LYSA THE LYMPHOMA STUDY ASSOCIATION , LYSA COACH ACCOMPAGNER VERS LA RENTABILITE DURABLE LES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT , LYSA OPERATEUR ET CONSEIL POUR L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT URBAINS


LYSA, SAS - 1 Impasse du Facteur - 30870 - SAINT COME ET MARUEJOLS - France - SIREN 379487770


FIDAL, Société d'Avocats, Maître Marie-Hélène CARRIERE - Zone Aéroportuaire de Montpellier Méditerranée, CS 20020 - 34137 - MAUGUIO Cedex - France


Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43

Enregistrement avec modification - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2016-03

Programmes d'ordinateurs, logiciels informatiques et bases de données de gestion de clientèle pour la distribution d'eau potable et l'assainissement et sans relation avec le secteur de la géologie.

Administration commerciale ; compilation et mise à disposition d'informations commerciales de gestion et d'administration ; informations statistiques ; aide à la direction des affaires commerciales ; conseil en organisation des affaires ; expertises en affaires ; tous les services ci-dessus en relation avec la distribution d'eau potable et l'assainissement et sans relation avec le secteur de la géologie.

Télécommunication ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; transfert d'informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d'Internet ; transmission d'informations et de données en ligne à partir de bases de données informatiques ou Internet ; tous les services ci-dessus en relation avec la distribution d'eau potable et l'assainissement.

Services de distribution d'eau, d'adduction d'eau, d'approvisionnement et d'alimentation d'eau, services d'entreprise pour la distribution d'eau.

Services de traitement de l'eau ; services de purification, d'épuration et d'assainissement de l'eau, services de traitement et de transformation des déchets ; services de recyclage de déchets ; services d'informations sur le traitement et l'assainissement de l'eau et sur le traitement et la transformation des déchets.

Services d'informations et conseils en matière d'éducation et de formation des usagers des services d'eau potable et d'assainissement.

Services d'étude et de conception, développement, location, mise à jour et maintenance de logiciels informatiques ; conception et développement de base de données électroniques ; services et conseils scientifiques ; tous les services ci-dessus en relation avec la distribution d'eau potable et l'assainissement, et sans relation avec le secteur de la géologie.