Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LYSA OPERATEUR ET CONSEIL POUR L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT URBAINS
LYSA, SAS

Numéro de dépôt :
4050956
Date de dépôt :
27/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
27/11/2023
LYSA OPERATEUR ET CONSEIL POUR L\'EAU ET L\'ASSAINISSEMENT URBAINS de LYSA

Présentation de la marque LYSA OPERATEUR ET CONSEIL POUR L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT URBAINS

Déposée le 27 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LYSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LYSA OPERATEUR ET CONSEIL POUR L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT URBAINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-51 du 20 décembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LYSA domicilié(e) 1 Impasse du Facteur - 30870 - SAINT COME ET MARUEJOLS - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 487 770 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Société d'Avocats, Mme CARRIERE Marie-Hélène domicilié(e) Zone Aéroportuaire de Montpellier Méditerranée, CS 20020 - 34137 - MAUGUIO CEDEX - France.

La marque LYSA OPERATEUR ET CONSEIL POUR L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT URBAINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4050956.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LYSA OPERATEUR ET CONSEIL POUR L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT URBAINS est expirée depuis le 27 novembre 2023.

LYSA a également déposé les autres marques suivantes : LYSA SOFT GERER L'EXPLOITATION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT , LYSA THE LYMPHOMA STUDY ASSOCIATION , LYSA COACH ACCOMPAGNER VERS LA RENTABILITE DURABLE LES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT , LYSA SET Structurer avec les parties prenantes un service durable d'eau potable et d'assainissement


LYSA, SAS - 1 Impasse du Facteur - 30870 - SAINT COME ET MARUEJOLS - France - SIREN 379487770


FIDAL, Société d'Avocats, Mme CARRIERE Marie-Hélène - Zone Aéroportuaire de Montpellier Méditerranée, CS 20020 - 34137 - MAUGUIO CEDEX - France


Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Enregistrement sans modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Programmes d'ordinateurs, logiciels informatiques et bases de données de gestion de clientèle pour la distribution d'eau potable et l'assainissement et sans relation avec le secteur de la géologie ;

Administration commerciale ; compilation et mise à disposition d'informations commerciales de gestion et d'administration ; informations statistiques ; aide à la direction des affaires commerciales ; conseil en organisation des affaires ; expertises en affaires ; tous les services ci-dessus en relation avec la distribution d'eau potable et l'assainissement et sans relation avec le secteur de la géologie ;

Télécommunication ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; transfert d'informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d'Internet ; transmission d'informations et de données en ligne à partir de bases de données informatiques ou Internet ; tous les services ci-dessus en relation avec la distribution d'eau potable et l'assainissement ;

Services de distribution d'eau, d'adduction d'eau, d'approvisionnement et d'alimentation d'eau, services d'entreprise pour la distribution d'eau ;

Services de traitement de l'eau ; services de purification, d'épuration et d'assainissement de l'eau, services de traitement et de transformation des déchets ; services de recyclage de déchets ; services d'informations sur le traitement et l'assainissement de l'eau et sur le traitement et la transformation des déchets ;

Services d'étude et de conception, développement, location, mise à jour et maintenance de logiciels informatiques ; conception et développement de base de données électroniques ; services et conseils scientifiques ; tous les services ci-dessus en relation avec la distribution d'eau potable et l'assainissement, et sans relation avec le secteur de la géologie.