Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

iCompta
LyricApps, SAS

Numéro de dépôt :
3997341
Date de dépôt :
11/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
iCompta de LyricApps

Présentation de la marque iCompta

Déposée par voie électronique le 11 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LyricApps auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « iCompta »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LyricApps domicilié(e) 1631 Route des Bordes - 31620 - Gargas - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 938 415 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LyricApps, M. Cyril Anger domicilié(e) 1631 Route des Bordes - 31620 - Gargas - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LyricApps a également déposé les autres marques suivantes : LyricApps


LyricApps, SAS - 1631 Route des Bordes - 31620 - Gargas - France - SIREN 513938415


LyricApps, M. Cyril Anger - 1631 Route des Bordes - 31620 - Gargas - France


Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Inscription le 3 avril 2014 - Rejet total n°621907 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-03

Logiciels (programmes enregistrés).