Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LS LYONNAISE SANTE ASSISTANCE A L'ENTOURAGE
LYONNAISE SANTE-SEMACS (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
93493845
Date de dépôt :
25/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/11/2003

Présentation de la marque LS LYONNAISE SANTE ASSISTANCE A L'ENTOURAGE

Déposée le 25 novembre 1993 par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE SANTE-SEMACS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LS LYONNAISE SANTE ASSISTANCE A L'ENTOURAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-01 du 7 janvier 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LYONNAISE SANTE-SEMACS domicilié(e) 72, avenue de la Liberté, 92000 NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 174 118 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER - France.

La marque LS LYONNAISE SANTE ASSISTANCE A L'ENTOURAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93493845.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LS LYONNAISE SANTE ASSISTANCE A L'ENTOURAGE est expirée depuis le 25 novembre 2003.

LYONNAISE SANTE-SEMACS a également déposé les autres marques suivantes : CHEQUE AUTONOMIE , TICK'AIDE-SERVICE , TICKET AUTONOMIE , TICK'AIDE , ENTOURAGE ASSISTANCE


LYONNAISE SANTE-SEMACS (Société Anonyme) - 72, avenue de la Liberté, 92000 NANTERRE - France - SIREN 341174118


CABINET FLECHNER - France


Inscription le 30 janvier 1997 - Transmission totale de propriété n°231999 - Publication au BOPI 1997-01-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-24

Publication - Publication le 7 janv. 1994 au BOPI 1994-01

Produits pharmaceutiques, vétérinaires, produits hygiéniques à usage médical et fabriqués sous contrôle médical; aliments pour bébés à usage médical; emplâtres, matériel pour pansements, désinfectants, ces produits étant à usage médical et fabriqués sous contrôle médical; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, para-médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture.Services d'assurances contre les accidents; informations en matière d'assurances; service d'assurance maladie et services d'assurance sur la vie.Services de télécommunications, à savoir services de presse et d'informations (agences); communications radiophoniques, téléphoniques et télématiques; services de télé-assistance; diffusion de programmes radiophoniques et de télévision; services d'assistance à domicile et dans les maisons de repos par télécommunications.Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement; cours par correspondance, cours donnés dans le cadre de séminaires, de stages, de conférences et de forums; services d'édition de textes et d'illustrations; services de publication de livres.Services de consultations médico-sociales à domicile et dans les maisons de repos et de convalescence; services de restauration (alimentation) à domicile; soins d'hygiène à domicile, ces services étant fournis sous contrôle médical; hébergement temporaire; soins médicaux à domicile; services juridiques

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.