Habitat services sud ouest
Présentation de la marque Habitat services sud ouest
Déposée par voie électronique le 17 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Lyonnaise des Eaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Habitat services sud ouest » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-28 du 10 juillet 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Habitat services sud ouest a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4189826.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Habitat services sud ouest arrivera à expiration en date du 17 juin 2025.
Lyonnaise des Eaux a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28
Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48