Déposée le 14 mars 2001 par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GRANUCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-16 du 20 avril 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX domicilié(e) Parc de l'Ile, 15-27 rue du Port, 92000 NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 118 608 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY - France.
La marque GRANUCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3088810.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LYONNAISE DES EAUX (Société Anonyme) - Parc de l'Ile, 15-27 rue du Port, 92000 NANTERRE - France - SIREN 410118608
CABINET JOLLY - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-52
Publication - Publication le 20 avr. 2001 au BOPI 2001-16
Engrais, amendements organiques, composts et supports de cultures agricoles, horticoles, viticoles, arboricoles ou sylvicoles, résultant des traitements de séchage ou de compostage de matières organiques végétales et/ou animales, d'origine domestique, agricole, municipale ou industrielle (en particulier déchets d'espaces verts, boues issues des stations de traitement de déchets liquides et solides et/ou de stations d'épuration d'eaux résiduaires domestiques, municipales ou industrielles). Services de traitement de boues de stations d'épuration et/ou de composts et supports de cultures, dans les domaines agricole et/ou horticole ; calculs et dimensionnements des installations de traitement et de production de composts et supports de cultures, résultant de l'exploitation de stations de traitement de déchets liquides et solides, d'eaux résiduaires urbaines et industrielles, de déchets verts agricoles et horticoles ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans desdites installations. Conception, calculs et dimensionnements des installations de traitement de boues de stations d'épuration, de compostage des matières organiques végétales et/ou animales, d'origine domestique, agricole, municipale ou industrielle ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans pour l'optimisation ou la réhabilitation des installations de traitement et de production de composts et supports de cultures, résultant de l'exploitation de stations de traitement de déchet liquides et solides, d'eaux résiduaires urbaines et industrielles, de déchets verts agricoles et horticoles. Études et commentaires de résultats d'analyses chimiques, physico-chimiques et biologiques ; analyses de sols. Conseils relatifs à la fertilisation des sols ; ingénierie agricole, horticole, viticole, arboricole et sylvicole.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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