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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE
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TOUT SUR MON EAU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOUT SUR MON EAU
LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4002453
Date de dépôt :
02/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
02/05/2023
TOUT SUR MON EAU de LYONNAISE DES EAUX FRANCE

Présentation de la marque TOUT SUR MON EAU

Déposée le 2 mai 2013 par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « TOUT SUR MON EAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-21 du 24 mai 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE domicilié(e) TOUR CB 21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque TOUT SUR MON EAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4002453.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUT SUR MON EAU est expirée depuis le 2 mai 2023.

LYONNAISE DES EAUX FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCILIENNE DES EAUX , GAZ et EAUX , LEGIONOSCOPE , EAU DE SEINE , PHYTOCLEAN , ISI EAU , LA SANTÉ DE L'EAU , Eaux du Mont-Blanc , LIGERIENNE DES EAUX , L'AUXERROISE


LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société Anonyme - TOUR CB 21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 410034607


CABINET JOLLY - 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Enregistrement avec modification - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38

Errata de l'enregistrement - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32

Services d'adduction et de distribution d'eau, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles ; services de consultation professionnelle et technique en matière de distribution d'eau ;

Edition de livres, revues, manuels, notices à vocation informative, éducative ou culturelle, sur tous types de supports graphiques, sonores ou audiovisuels. Organisation et conduite de concours, colloques, conférences, congrès, salons à buts culturels ou éducatifs ;

Expertises (travaux d'ingénieurs), études de projets scientifiques et techniques, établissement de plan sans rapport avec la conduite des affaires relatifs aux appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués à la distribution de l'eau ; prospection hydrologique, essais de matériaux, travaux de laboratoire, à savoir recherches techniques, services d'études sur le terrain des problèmes d'alimentation et de ressources en eaux, d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoire d'analyses d'eau et de liquides résiduaires, services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique en matière de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau. Services de programmation informatique pour la consultation et l'assistance technique dans le domaine du traitement, de l'adduction et de la distribution d'eau.