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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE
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TERRAVIVA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERRAVIVA
LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4028193
Date de dépôt :
26/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/08/2023
TERRAVIVA de LYONNAISE DES EAUX FRANCE

Présentation de la marque TERRAVIVA

Déposée le 26 août 2013 par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « TERRAVIVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-38 du 20 septembre 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE domicilié(e) Tour CB21, 16, place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque TERRAVIVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4028193.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRAVIVA est expirée depuis le 26 août 2023.

LYONNAISE DES EAUX FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCILIENNE DES EAUX , GAZ et EAUX , LEGIONOSCOPE , EAU DE SEINE , PHYTOCLEAN , ISI EAU , LA SANTÉ DE L'EAU , Eaux du Mont-Blanc , LIGERIENNE DES EAUX , L'AUXERROISE


LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société anonyme - Tour CB21, 16, place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 410034607


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38

Enregistrement avec modification - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51

Préparations organiques pour l'amendement des sols, préparations minérales pour l'amendement des sols, matières fertilisantes pour cultures agricoles, horticoles, viticoles, arboricoles ou sylvicoles, résultant en particulier des traitements de matières organiques fermentescibles, d'origine urbaine ou industrielle (en particulier déchets d'espaces verts, boues issues des stations de traitement d'effluents et de déchets liquides et solides et/ou de stations d'eaux résiduaires domestiques ou industrielles) ;

Conditionnement, emballage, entreposage et transport de composts et supports de cultures, dans le domaine agricole, horticole et/ou sylvicole ;

Services de traitement et de conditionnement des boues de stations d'épuration en vue de les transformer en composts et en supports de cultures ; traitement et transformation en composts et en supports de cultures des résidus résultant de l'exploitation de stations de traitement de déchets liquides et solides, d'eaux résiduaires urbaines et industrielles, ou du tri des de déchets biodégradables d'origine domestique ou industrielle.