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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE
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TARIF'EAU SCOPE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TARIF'EAU SCOPE
LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3948718
Date de dépôt :
25/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/09/2022
TARIF\'EAU SCOPE de LYONNAISE DES EAUX FRANCE

Présentation de la marque TARIF'EAU SCOPE

Déposée le 25 septembre 2012 par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TARIF'EAU SCOPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-42 du 19 octobre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE domicilié(e) TOUR CB21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque TARIF'EAU SCOPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3948718.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TARIF'EAU SCOPE est expirée depuis le 25 septembre 2022.

LYONNAISE DES EAUX FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCILIENNE DES EAUX , GAZ et EAUX , LEGIONOSCOPE , EAU DE SEINE , PHYTOCLEAN , ISI EAU , LA SANTÉ DE L'EAU , Eaux du Mont-Blanc , LIGERIENNE DES EAUX , L'AUXERROISE


LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société Anonyme - TOUR CB21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE - France - SIREN 410034607


CABINET JOLLY - 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Enregistrement avec modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14

Appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués à la distribution de l'eau, du gaz ou de l'électricité. Supports d'enregistrements mécaniques, électroniques, magnétiques et/ou optiques de mesure et d'enregistrement des fluides tels que eau, gaz et électricité en vue d'assurer leur distribution. Appareils et installations de télémesure, télégestion, télécontrôle, utilisant le réseau auto-commuté, des lignes spécialisées ou des liaisons hertziennes pour mesurer et contrôler les fluides tels que l'eau, le gaz et l'électricité en vue d'assurer leur distribution. Logiciels pour l'établissement de la tarification de l'eau ;

Services de facturation liée à la distribution de l'eau ;

Services de financement pour les équipements liés à la distribution, à la récupération et au recyclage de l'eau ; services d'assurances liés à la distribution, à la récupération et au recyclage de l'eau ;

Etudes de projets techniques (travaux d'ingénieurs), consultations scientifiques et techniques rendues par des ingénieurs, prospection hydrologique, essais de matériaux, travaux de laboratoire à savoir recherches techniques et/ou recherches en chimie, services d'études (travaux d'ingénieurs) relatifs aux problèmes d'alimentation et de ressources en eaux, d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires ; services d'études (travaux d'ingénieurs) pour l'établissement de modèles en vue de la facturation de l'eau distribuée. Services de programmation informatique pour la consultation et l'assistance technique dans le domaine du traitement, de l'adduction et de la distribution d'eau.