Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUIVI-CONSO
LYONNAISE DES EAUX FRANCE

Numéro de dépôt :
4037777
Date de dépôt :
07/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/10/2023
SUIVI-CONSO de LYONNAISE DES EAUX FRANCE

Présentation de la marque SUIVI-CONSO

Déposée par voie électronique le 7 octobre 2013 par LYONNAISE DES EAUX FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SUIVI-CONSO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-44 du 31 octobre 2013.

Le déposant est LYONNAISE DES EAUX FRANCE domicilié(e) Tour CB21, 16, place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Madame Hélène JOLLY domicilié(e) 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque SUIVI-CONSO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4037777.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUIVI-CONSO est expirée depuis le 7 octobre 2023.

LYONNAISE DES EAUX FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCILIENNE DES EAUX , GAZ et EAUX , LA SANTÉ DE L'EAU , LIGERIENNE DES EAUX , TERRE DE SEINE , VALOMAINE , EAUX DU DOUAISIS , EAU DE LUTZ , LA COMMUNAUTE DE L'EAU , LES EAUX DE GONDOIRE


LYONNAISE DES EAUX FRANCE - Tour CB21, 16, place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Madame Hélène JOLLY - 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Enregistrement avec modification - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03

Inscription le 8 juin 2018 - Rejet partiel n°725477 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-06-08

Prospection hydrologique, travaux de laboratoire à savoir recherche en chimie, services d'études (travaux d'ingénieurs) relatifs aux problèmes d'alimentation et de ressources en eaux, d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires.