Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOCIETE DES EAUX DE L'OUEST PARISIEN
LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3997639
Date de dépôt :
12/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/04/2023
SOCIETE DES EAUX DE L\'OUEST PARISIEN de LYONNAISE DES EAUX FRANCE

Présentation de la marque SOCIETE DES EAUX DE L'OUEST PARISIEN

Déposée le 12 avril 2013 par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SOCIETE DES EAUX DE L'OUEST PARISIEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-18 du 3 mai 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE domicilié(e) TOUR CB21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque SOCIETE DES EAUX DE L'OUEST PARISIEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3997639.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCIETE DES EAUX DE L'OUEST PARISIEN est expirée depuis le 12 avril 2023.

LYONNAISE DES EAUX FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCILIENNE DES EAUX , GAZ et EAUX , LEGIONOSCOPE , EAU DE SEINE , PHYTOCLEAN , ISI EAU , LA SANTÉ DE L'EAU , Eaux du Mont-Blanc , LIGERIENNE DES EAUX , L'AUXERROISE


LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société Anonyme - TOUR CB21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE - France - SIREN 410034607


CABINET JOLLY - 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Enregistrement avec modification - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;

Installations pour la distribution et le traitement d'eau ;

Installation, construction et réparation d'installations de traitement et de distribution de l'eau ; travaux publics destinés à la production, au traitement, au stockage et à la distribution de l'eau, à savoir, construction de bâtiments d'exploitation, réalisation de forage et puits, installation et entretien de canalisations pour la distribution d'eau, constructions de réservoirs de stockage d'eau ;

Service de distribution de l'eau ;

Service de traitement de l'eau ;

Travaux d'ingénieurs, travaux du génie, recherche scientifique et industrielle, laboratoires d'analyses des eaux.