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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE
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SEVESC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEVESC
LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3928506
Date de dépôt :
20/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/06/2022
SEVESC de LYONNAISE DES EAUX FRANCE

Présentation de la marque SEVESC

Déposée le 20 juin 2012 par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEVESC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-28 du 13 juillet 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE domicilié(e) Tour CB21, 16, place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 Rue de Clichy - 75009 - PARIS - France.

La marque SEVESC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3928506.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11 37 39 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEVESC est expirée depuis le 20 juin 2022.

LYONNAISE DES EAUX FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCILIENNE DES EAUX , GAZ et EAUX , LEGIONOSCOPE , EAU DE SEINE , PHYTOCLEAN , ISI EAU , LA SANTÉ DE L'EAU , Eaux du Mont-Blanc , LIGERIENNE DES EAUX , L'AUXERROISE


LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société Anonyme - Tour CB21, 16, place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France - SIREN 410034607


CABINET JOLLY - 54 Rue de Clichy - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

Enregistrement avec modification - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;

Installations pour la distribution et le traitement de l'eau ;

Constructions ; réparations d'installations pour la distribution et le traitement de l'eau ; services d'installation d'appareils et d'installations pour la distribution et le traitement de l'eau ; travaux publics destinés à la production, au traitement, au stockage et à la distribution de l'eau ;

Services de distribution de l'eau potable ;

Services de traitement des eaux usées ;

Travaux d'ingénieurs, travaux du génie, recherche scientifique et industrielle à savoir recherches biologiques, recherches en chimie, recherches techniques ; laboratoires à savoir travaux de laboratoires de recherches scientifiques dans le domaine du traitement de l'eau.