Présentation de la marque SEVE Suivre Ensemble Votre Exploitation
Déposée le 5 décembre 2008 par la Société Anonyme (SA) Lyonnaise des Eaux France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SEVE Suivre Ensemble Votre Exploitation »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Lyonnaise des Eaux France domicilié(e) 11, place Edouard VII - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Lyonnaise des Eaux France, Société Anonyme - 11, place Edouard VII - 75009 - PARIS - France - SIREN 410034607
CABINET JOLLY - 54 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 janv. 2009 au BOPI 2009-02
Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37
Appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués à la distribution de l'eau, du gaz ou de l'électricité. Supports d'enregistrement mécaniques, électroniques, magnétiques et/ou optiques de mesure et d'enregistrement des fluides tels que eau, gaz et électricité en vue d'assurer leur distribution. Appareils et installations de télémesure, télégestion, télécontrôle, utilisant le réseau autocommuté, des lignes spécialisées ou des liaisons hertziennes pour mesurer et contrôler les fluides tels que l'eau, le gaz et l'électricité en vue d'assurer leur distribution.
Appareils de distribution d'eau et installations sanitaires ; installations pour l'approvisionnement d'eau, appareils de prise d'eau, appareils à filtrer l'eau, installations de conduites d'eau, installations pour la purification de l'eau, installations pour le refroidissement de l'eau, installations de dessalement de l'eau de mer, installations pour la purification des eaux d'égouts.
Services de communication, à savoir : communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, communications par courrier postal traditionnel et services de télécommunication, services de messagerie et de courrier électronique, services de messagerie vocale, services de transmission d'information accessibles par réseaux Internet. Communication par terminaux d'ordinateurs et réseaux Internet permettant d'avoir un accès à des indicateurs d'exploitation de traitement, d'adduction et de distribution d'eau. Communication par terminaux d'ordinateurs et réseaux Internet de données techniques et financières, affichées en temps réel.
Services d'adduction et de distribution d'eau, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles.
Services de traitement de l'eau.
Expertises (travaux d'ingénieurs), études de projets scientifiques et techniques, établissement de plan sans rapport avec la conduite des affaires relatifs aux appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués à la distribution de l'eau, du gaz ou de l'électricité, prospection hydrologique, forages, essais de matériaux, travaux de laboratoire, à savoir recherches techniques, services d'études sur le terrain des problèmes d'alimentation et de ressources en eaux, d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoires d'analyses d'eaux et de liquides résiduaires, services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique en matière d'eau et de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau. Services de programmation informatique pour la consultation et l'assistance technique dans le domaine du traitement de l'adduction et de la distribution d'eau.
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