Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SERAM Société d'Exploitation du Reseau d'Assainissement de Marseille
LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3953595
Date de dépôt :
15/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
15/10/2022
SERAM Société d\'Exploitation du Reseau d\'Assainissement de Marseille de LYONNAISE DES EAUX FRANCE

Présentation de la marque SERAM Société d'Exploitation du Reseau d'Assainissement de Marseille

Déposée le 15 octobre 2012 par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « SERAM Société d'Exploitation du Reseau d'Assainissement de Marseille » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-45 du 9 novembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE domicilié(e) Tour CB21, 16 Place de l'Iris - 92040 - Paris La Défense Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 38 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.

La marque SERAM Société d'Exploitation du Reseau d'Assainissement de Marseille a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3953595.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERAM Société d'Exploitation du Reseau d'Assainissement de Marseille est expirée depuis le 15 octobre 2022.

LYONNAISE DES EAUX FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCILIENNE DES EAUX , GAZ et EAUX , LEGIONOSCOPE , EAU DE SEINE , PHYTOCLEAN , ISI EAU , LA SANTÉ DE L'EAU , Eaux du Mont-Blanc , LIGERIENNE DES EAUX , L'AUXERROISE


LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société Anonyme - Tour CB21, 16 Place de l'Iris - 92040 - Paris La Défense Cedex - France - SIREN 410034607


CABINET JOLLY - 38 avenue Hoche - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Enregistrement sans modification - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06

Services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations, services de réhabilitation des aqueducs, services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution fluviale et de protection contre les crues, services de rénovation des stations de pompage, services de conception et de construction de stations de traitement des eaux urbaines, industrielles ou pluviales ; travaux d'exploitation des réseaux d'eaux usées et des réseaux d'irrigation. Construction d'édifices, travaux de plomberie et travaux publics, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (désinfection, dératisation), service "après vente" (réparations et entretien) des appareils et installations concernant le traitement, l'épuration, la stérilisation et la régénération des eaux usées ;

Services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, services de collecte et de transport des boues de stations d'épuration ;

Expertises (travaux d'ingénieurs), consultations scientifiques et techniques, services d'études sur le terrain des problèmes de transport et d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires, services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique en matière d'eaux usées et de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau résiduaire.