Déposée le 13 novembre 2007 par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SDEI »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE domicilié(e) 11 Place Edouard VII,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 rue de Clichy,75009 PARIS - 75009 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LYONNAISE DES EAUX FRANCE Société Anonyme - 11 Place Edouard VII,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 410034607
CABINET JOLLY - 54 rue de Clichy,75009 PARIS - 75009 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-16
Publication - Publication le 21 déc. 2007 au BOPI 2007-51
Appareils et installations de distribution d'eau, appareils et installations pour la potabilisation des eaux de surface et des eaux de forage, appareils et installations pour l'épuration des eaux usées domestiques et industrielles, appareils et installations pour l'approvisionnement de l'eau.
Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, notamment dans le domaine de la construction et de l'exploitation des stations de traitement et d'épuration des eaux.
Services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations, services de réhabilitation des aqueducs, ou des conduites de distribution ou de collecte d'eau, services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution fluviale et de protection contre les crues, services de rénovation des stations de pompage, services de conception et de construction de stations de traitement des eaux urbaines, industrielles ou pluviales ; travaux d'exploitation des ressources en eau, installation et maintenance de dispositifs et réseaux d'irrigation. Construction d'édifices, travaux de plomberie et travaux publics, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (désinfection, dératisation), service “ après vente ” (réparations et entretien) des appareils et installations concernant le traitement, l'épuration, la stérilisation et la régénération de tous liquides. Forages.
Services d'adduction et de distribution d'eau, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, services de collecte et de transport des boues de stations d'épuration. Distribution d'eau et d'électricité, transport de marchandises, conditionnement de produits, entreposage, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt.
Traitement de l'eau, services d'études techniques et commerciales pour la réalisation et l'adaptation à chaque cas particulier des techniques de traitement, de filtration, d'épuration, de stérilisation et de régénération de tous liquides, en particulier des eaux ; eaux potables, eaux industrielles, eaux d'alimentation de chaudières, eaux de piscines, eaux résiduaires municipales, domestiques et industrielles ; services de traitement de l'eau par l'introduction de réactifs, en particulier dans les eaux destinées à la consommation humaine ou animales et dans les eaux à usage industriel ; services d'assainissement et de traitement des eaux résiduaires industrielles.
Expertises (travaux d'ingénieurs), consultations scientifiques et techniques (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de la collecte des eaux usées, de l'alimentation et des ressources en eau ; établissement de plan (travaux d'architecte) d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, de stations de pompage, de stations de traitement des eaux, travaux du génie (en dehors de la construction), prospection hydrologique, essais de matériaux, services d'études sur le terrain des problèmes d'alimentation et de ressources en eaux, d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, analyses d'eau et des liquides résiduaires rendus par des laboratoires ; recherches biologiques et en bactériologie, services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique en matière d'eau et de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau.
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