Déposée le 21 juin 2012 par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « ONDEO SMART BUILDING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-28 du 13 juillet 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE domicilié(e) Tour CB21, 16 place de l'Iris - 92040 - Paris La Défense Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 rue de Clichy - 75009 - Paris - France.
La marque ONDEO SMART BUILDING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3928758.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société anonyme - Tour CB21, 16 place de l'Iris - 92040 - Paris La Défense Cedex - France - SIREN 410034607
CABINET JOLLY - 54 rue de Clichy - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28
Enregistrement sans modification - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués à la distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité. Supports d'enregistrements mécaniques, électroniques, magnétiques et/ou optiques de mesure et d'enregistrement des fluides tels que eau, gaz et électricité en vue d'assurer leur distribution. Appareils et installations de télémesure, télégestion, télécontrôle, utilisant le réseau auto-commuté des lignes spécialisées ou des liaisons hertziennes pour mesurer et contrôler les fluides tels que l'eau, le gaz et l'électricité en vue d'assurer leur distribution ;
Gestion des fichiers informatiques ; Etudes de marché dans le domaine immobilier ; prévisions économiques, comparaison des prix en matière immobilière ;
Services de gestion immobilière. Services de location et de facturation des appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués à la distribution de l'eau, du gaz ou de l'électricité. Services de facturation de l'eau, du gaz ou de l'électricité ; services d'assurances ;
Services de conception et d'installation de matériels de potabilisation, d'épuration ou de stérilisation de l'eau, équipements de distribution et de traitement de l'eau dans les services hospitaliers, les établissements des collectivités recevant du public ; services de conception et d'installation de réseaux et d'équipements électriques, dans les domaines du traitement et du conditionnement de l'eau et de l'air. Services de maintenance, entretien, dépannage d'équipements de potabilisation, d'épuration ou de stérilisation de l'eau ; services de maintenance, entretien, dépannage d'équipements de chauffage, d'éclairage, de ventilation, d'aspiration, de climatisation et de conditionnement d'air. Services de conception et de réalisation de travaux de pose, d'entretien, de réparation dans les métiers de la domotique, l'électricité, la maçonnerie et la plâtrerie, la plomberie. Travaux publics ;
Services d'installation, de paramétrage et de maintenance dans le domaine des technologies de l'information pour les métiers de l'environnement et de l'immobilier. Travaux d'ingénieurs et consultations professionnelles pour les systèmes d'informations industriels (automatismes, contrôle, commande et gestion technique centralisée, systèmes décisionnels, systèmes de gestion des données d'exploitation) et les systèmes de gestion du patrimoine (systèmes d'information géographiques, gestion de la maintenance et des interventions).
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