Déposée le 24 juin 2013 par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « OCEA SMART BUILDING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-29 du 19 juillet 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE domicilié(e) TOUR CB21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque OCEA SMART BUILDING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4014709.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société Anonyme - TOUR CB21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE - France - SIREN 410034607
CABINET JOLLY - 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29
Enregistrement avec modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Inscription le 22 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°733493 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-06-22
Inscription le 19 juin 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°737505 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-06-19
Appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués au suivi des consommations en énergies et fluides. Supports d'enregistrements mécaniques, électroniques, magnétiques et/ou optiques de mesure et d'enregistrement des fluides tels que eau, gaz et électricité en vue d'assurer leur distribution et le suivi des consommations. Appareils et installations de télémesure, télégestion, télécontrôle, utilisant le réseau auto-commuté des lignes spécialisées ou des liaisons hertziennes pour mesurer et contrôler les fluides tels que l'eau, le gaz et l'électricité en vue d'assurer leur distribution et le suivi des consommations. Logiciels de gestion et d'analyse des consommations en énergies et fluides (programmes enregistrés) ;
Gestion des fichiers informatiques, études de marché dans le domaine immobilier, prévisions économiques, comparaison des prix en matière immobilière ; services d'informations commerciales et publicitaires auprès des utilisateurs ; gestion administrative de sites Internet et Intranet dans le domaine de la gestion et de la surveillance des consommations en énergies et fluides pour un patrimoine immobilier.
Services de gestion immobilière. Services de location et de facturation des appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués au suivi des consommations en énergies et fluides. Services de facturation des consommations en énergies et fluides. Services d'assurances ;
Communication par terminaux d'ordinateurs ;
Services d'installation de paramétrage et de maintenance dans le domaine des technologies de l'information pour les métiers de l'environnement et de l'immobilier. Travaux d'ingénieurs et consultations professionnelles pour les systèmes d'informations industriels (automatisme, contrôle, commande et gestion technique centralisée, système décisionnels systèmes de gestion des données d'exploitation).
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "OCEA SMART BUILDING"
