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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE
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OCEA
Marque expirée - Marque en non vigueur

OCEA
LYONNAISE DES EAUX FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3508938
Date de dépôt :
25/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/06/2017
OCEA de LYONNAISE DES EAUX FRANCE

Présentation de la marque OCEA

Déposée le 25 juin 2007 par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OCEA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE domicilié(e) 11 Place Edouard VII,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 rue de Clichy,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37 38 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OCEA est expirée depuis le 25 juin 2017.

LYONNAISE DES EAUX FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCILIENNE DES EAUX , GAZ et EAUX , LEGIONOSCOPE , EAU DE SEINE , PHYTOCLEAN , ISI EAU , LA SANTÉ DE L'EAU , Eaux du Mont-Blanc , LIGERIENNE DES EAUX , L'AUXERROISE


LYONNAISE DES EAUX FRANCE Société Anonyme - 11 Place Edouard VII,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 410034607


CABINET JOLLY - 54 rue de Clichy,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-48

Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31

Appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués à la distribution de l'eau, du gaz ou de l'électricité. Supports d'enregistrements mécaniques, électroniques, magnétiques et/ou optiques de mesure et d'enregistrement des fluides tels que eau, gaz et électricité en vue d'assurer leur distribution. Appareils et installations de télémesure, télégestion, télécontrôle, utilisant le réseau auto-commuté, des lignes spécialisées ou des liaisons hertziennes pour mesurer et contrôler les fluides tels que l'eau, le gaz et l'électricité en vue d'assurer leur distribution.

Services d'installation, d'entretien et de maintenance des appareils de mesure et de contrôle appliqués à la distribution de l'eau, du gaz ou de l'électricité.

Location d'appareils de communication pour transmettre les mesures et les enregistrements des fluides tels que eau, gaz et électricité en vue d'assurer leur distribution.

Services de distribution d'eau, de gaz et d'électricité.

Mesures et contrôle des fluides tels que eau, gaz et électricité en vue d'assurer leur distribution.