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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE
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NOBILIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

NOBILIS
LYONNAISE DES EAUX FRANCE S.A.

Numéro de dépôt :
3479781
Date de dépôt :
07/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
07/02/2017
NOBILIS de LYONNAISE DES EAUX FRANCE

Présentation de la marque NOBILIS

Déposée le 7 février 2007 par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « NOBILIS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE domicilié(e) 836, Chemin de la Plaine,06255 MOUGINS Cedex 3 - 06255 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Lyonnaise des eaux DARRIET Jean-Pascal domicilié(e) Centre Régional Côte d'Azur de Lyonnaise des Eaux, 836 Chemin de la Plaine,06250 MOUGINS - 06250 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOBILIS est expirée depuis le 7 février 2017.

LYONNAISE DES EAUX FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCILIENNE DES EAUX , GAZ et EAUX , LEGIONOSCOPE , EAU DE SEINE , PHYTOCLEAN , ISI EAU , LA SANTÉ DE L'EAU , Eaux du Mont-Blanc , LIGERIENNE DES EAUX , L'AUXERROISE


LYONNAISE DES EAUX FRANCE S.A. - 836, Chemin de la Plaine,06255 MOUGINS Cedex 3 - 06255 - France - SIREN 410034607


Lyonnaise des eaux DARRIET Jean-Pascal - Centre Régional Côte d'Azur de Lyonnaise des Eaux, 836 Chemin de la Plaine,06250 MOUGINS - 06250 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-28

Publication - Publication le 16 mars 2007 au BOPI 2007-11

Traitement des déchets (transformation).