Déposée le 23 octobre 2003 par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LYONNAISE ENVIRONNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-48 du 28 novembre 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE domicilié(e) Tour CB21, 16, Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES, CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque LYONNAISE ENVIRONNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3253043.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société Anonyme - Tour CB21, 16, Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 410034607
S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES, CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-14
Publication - Publication le 28 nov. 2003 au BOPI 2003-48
Renouvellement sans limitation le 24 octobre 2013 n°2542283 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-10-24
Produits chimiques destinés à l'agriculture, à l'horticulture et à la sylviculture ; engrais pour les terres ; composts et supports de cultures résultant des traitements effectués dans les stations de traitement des déchets liquides et solides et/ou dans les stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines ou industrielles. Installations de traitement des eaux résiduaires urbains et industrielles produisant des résidus exploitables en agriculture et en horticulture, ainsi qu'en aménagement et remblai routier ou paysager. Construction, installations, mise en service et réparation d'installations de traitement et de production de composts et supports de cultures, résultant de l'exploitation de stations de traitement de déchets liquides et solides, d'eaux résiduaires urbaines et industrielles, de déchets verts agricoles horticoles et sylvicoles. Conditionnement, emballage, entreposage et transport de composts et supports de cultures, dans le domaine agricole, horticole et/ou sylvicole. Traitement de composts et supports de culture dans les domaines agricole, horticole et/ou sylvicole. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans pour l'optimisation ou la réhabilitation de installations de traitement et de production de composts et supports de cultures, résultant de l'exploitation de stations de traitement de déchets liquides et solides, d'eaux résiduaires urbaines et industrielles, de déchets verts agricoles et horticoles ; calculs et dimensionnements desdites installations de traitement et de production de composts et supports de cultures.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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