Lyonnaise des Eaux TERRITOIRES des solutions pour une gestion de proximité, plus économique et écologique*
Marque expirée - Marque en non vigueur
Lyonnaise des Eaux TERRITOIRES des solutions pour une gestion de proximité, plus économique et écologique*
LYONNAISE DES EAUX France, Société Anonyme à conseil d'administration
Numéro de dépôt :
3687572
Date de dépôt :
29/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/10/2019
Présentation de la marque Lyonnaise des Eaux TERRITOIRES des solutions pour une gestion de proximité, plus économique et écologique*
Déposée le 29 octobre 2009 par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Lyonnaise des Eaux TERRITOIRES des solutions pour une gestion de proximité, plus économique et écologique* »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX France domicilié(e) 11 Place Edouard VII - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Lyonnaise des Eaux TERRITOIRES des solutions pour une gestion de proximité, plus économique et écologique* est expirée depuis le 29 octobre 2019.
LYONNAISE DES EAUX France, Société Anonyme à conseil d'administration - 11 Place Edouard VII - 75009 - PARIS - France - SIREN 410034607
CABINET JOLLY - 54 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49
Enregistrement avec modification - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13
Appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués à la distribution de l'eau, du gaz ou de l'électricité. Supports d'enregistrement mécaniques, électroniques, magnétiques et/ou optiques de mesure et d'enregistrement des fluides tels que eau, gaz et électricité en vue d'assurer leur distribution. Appareils et installations de télémesure, télégestion, télécontrôle, utilisant le réseau auto-commuté, des lignes spécialisées ou des liaisons hertziennes pour mesurer et contrôler les fluides tels que l'eau, le gaz et l'électricité en vue d'assurer leur distribution.
Appareils pour le stockage, le traitement, la distribution de l'eau à usage domestique telle que eau potable, eau usée, eau de pluie, eau d'arrosage. Appareils pour la climatisation.
Services de financement pour les équipements liés à la distribution, à la récupération et au recyclage de l'eau ; services d'assurances liés à la distribution, à la récupération et au recyclage de l'eau.
Services de construction de bâtiments, services d'étanchéité, services de plomberie, forage de puits, installation et réparation de dispositifs d'irrigation, installation et entretien d'installations de distribution d'eau et d'assainissement.
Service de distribution d'eau, de gaz et d'électricité ; mesure et contrôle de ces fluides en vue d'assurer leur distribution et leur facturation.
Services de traitement des déchets, en particulier des déchets domestiques ; transformation de ces déchets pour produire de l'énergie, des combustibles, des amendements pour le sol.
Etudes de projets techniques (travaux d'ingénieurs), consultations scientifiques et techniques, prospection hydrologique, forages, essais de matériaux, travaux de laboratoire à savoir recherches techniques et/ou recherches en chimie, services d'études (travaux d'ingénieurs) relatifs aux problèmes d'alimentation et de ressources en eaux, d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires ; services d'études (travaux d'ingénieurs) pour le traitement et le recyclage des déchets domestiques.
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